Présentation du Centre d’Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO)

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) est le chef de file, depuis 2018, du projet de Centre d’Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), en partenariat avec l’association ACP Legal, basée en Guadeloupe.

Le projet de Centre CARO s'inscrit dans la phase opérationnelle du projet OHADAC (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe), qui œuvre en faveur de l'intégration juridique de la Caraïbe depuis 2007. Ce projet bénéficie de fonds de développement de l’Union Européenne du programme Interreg V Caraïbe.

ACP Legal et la CCIIG sont heureux d’annoncer que le Centre CARO ouvrira ses portes le 1er juin 2021. Situé en Guadeloupe, au cœur du bassin caribéen, il offrira une large gamme de services autour de la médiation et de l'arbitrage à tous les acteurs économiques souhaitant développer leurs activités dans la région.

La médiation et l’arbitrage sont des techniques très efficaces et flexibles pour résoudre les différends commerciaux, mais également les anticiper. Elles s’appuient sur la nomination d’un ou plusieurs « tiers neutre » par le Centre, qui interviennent dans le cadre d’une transaction ou d’un projet en cours entre plusieurs entités. Ces « tiers neutre » sont des professionnels spécialement formés agissant en tant que médiateur ou arbitre.  En fonction du service choisi, le tiers-neutre accompagne des acteurs engagés dans la négociation d'un contrat ; apporte une expertise sur une question complexe ; aide des entités en conflit à surmonter leur différend ; ou agit en tant qu'arbitre afin de trancher un litige.

Le Centre CARO est mis en place par une équipe d’experts et de personnalités internationales. Son Conseil d’administration est composé de Sir Dennis Byron, ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et membre du Conseil privé de sa Majesté la Reine Elizabeth II ; de Keats Compton, ancien Consul Général de Sainte Lucie pour les Départements Français d’Amérique ; et de Me Jacques Darche, avocat à Montréal et Paris, arbitre et médiateur internationalement reconnu, qui occupe également les fonctions de Consul Honoraire de la Finlande pour Montréal et sa région métropolitaine. Sir Dennis Byron a vocation à être Président du Centre CARO.

La mise en place du Centre CARO et sa gestion sont confiés à Marie-Camille Pitton, ancien Conseiller à la Cour d’arbitrage international de la Chambre de Commerce Internationale, institution leader dans ce domaine.  Marie-Camille Pitton travaille depuis 2017 à créer des services adaptés aux contraintes de la région et à ses enjeux.

L’équipe porteuse du Centre CARO a pour objectif de faire de cette institution un accélérateur de projets, porteur de croissance durable pour la région Caraïbe.

Pour tout renseignement sur le Centre, nous vous invitons à contacter l’équipe porteuse du projet à l’adresse suivante : contact@ohadac.com